Peut on vraiment modifier un texte de loi la VEILLE de son application?
Les credits d'impots concernant l'habitat subissaient des changements au 1er janvier 2010 : le texte existant stipulait que le crédit d'impot passait de 40% en 2009 à 25% en 2010 pour l'achat d'un poele à granule, d'une chaudiere à condensation etc... SAUF si la maison etait achevé avant 1977 et acheté il y a moins de 2 ans auxquel cas le crédit d'impot restait à 40%
Le texte a été modifié le 30 DECEMBRE 2009!!! texte legifrance ici et l'exception des maisons anciennes a disparu tout bonnement! (on peut voir dans la barre de gauche la version précedente du texte mentionnant clairement l'exception sur 1977), le taux de credit d'impot pour le gaz (chaudiere à condensation) en a aussi profiter pour passer non pas de 40 à 25% mais de 40 à 15%, sans prevenir!
Nous qui attendions tranquillement de faire notre commande et qui allions valider nos devis, on se retrouve le bec dans l'eau avec un credit d'impot pour le gaz qui passe de 40% à 15 malheureux %.
Curieusement la baisse du credit d'impot n'a vraisemblablement pas entrainer une baisse des tarifs des installateurs dixit nos devis recents, la dégringolade de leur vente risque d'etre importante si comme nous, les clients ont cette modification discrète du texte de loi en travers de la gorge
Ce pdf explique ce meme changement de la loi : suppression de "l'exception des maison ancienne", abaissement du taux de credit d'impot de 25% à 15%. Date de parution de la loi : 31 decembre 2009, veille de son application...
On avait décidé d'attendre avant d'acheter poele à granule+chaudiere à condensation ici... on regrette
Couvrez vous, l'hiver sera froid!
2 commentaires:
Hello,
J'ai appris cela aujourd'hui aussi en lisant une brève dans le journal des énergies renouvelable. Dingue.
Logique que les crédit d'impôts baissent, mais une fois de plus, la méthode laisse pantois. Le soucis en effet, c'est que les installateurs vont aussi avoir une certaine inertie avant de pouvoir baisser d'autant (????) leurs devis.
On investit dans une chaudière à granule cette année, on est ravis d'apprendre aussi cela... grrrr...
On change aussi nos fenêtre dans le mois qui vient. Bingo, ça passe de 25 à 15, youpi.
Encore un super décret, voté vite fait une veille de fête à je sais pas quellle heure de la nuit avec trois péquins dans l'assemblée, ou ce qu'il en reste.
Je te suis dans ton coup de gueule et m'associe à ta rage.
Je lance un appel à tous les installateurs, surtout ceux qui vont intervenir chez nous, merci de baisser vos devis d'autant ! ^_^
Antoine
ps : très intéressant le pdf.
Je viens seulement de voir ton message, excuse moi pour le retard!
C'est réconfortant de ne pas être le seul a être révolté par la décision de supprimer ces aides.
Je ne suis pas trop "pour" une aide qui soutienne ce marché, mais par contre je suis "contre" le changement des règles pendant au milieu du match...
Renseignements pris auprès de plusieurs revendeurs il n'y a pas de baisse de prix prévu! Bof on retardera nos achats, il y a bien un moment où ils seront obligé d'ajuster leur prix sur les voisins allemands...
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